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Refondation s’exprime suite à la remise du Rapport NOTAT-SENARD

Les conclusions du rapport de Nicole Notat et de Jean-Dominique Senard intitulé « l’entreprise objet d’intérêt collectif » a été remis ce jour au gouvernement dans la perspective de la future loi « PACTE ».

Ses propositions seront une source de grande désillusion pour tout ceux qui pouvaient espérer qu’une vision exclusivement financière du profit cesserait d’être la seule règle du jeu de l’entreprise.

Les deux pistes proposées n’ouvrent pas la voie à une conception plus large de rétribution des forces que l’entreprises mobilise, et parfois épuise, pour dégager ce profit : son environnement, le terreau, la richesse sociétale, les ressources environnementales dans lesquelles elle puise.

Un « comité des parties prenantes » n’impactera en rien la décision des actionnaires et des dirigeants. Pour ce qui est de l’introduction de la simple considération des «enjeux sociaux et environnementaux », et l’introduction d’une « raison d’être » de l’entreprise, même optionnellement inscrite dans ses statuts, elles ne se traduiront seulement que par une mesure globale d’impact : un bilan RSE à la carte et renforcé.

Au-delà de bonnes intentions, la soumission des entreprises à la seule logique de la pression à la rentabilité financière, qui a modifié les ressorts de l’économie depuis plusieurs décennies, demeurera donc.

La logique choisie par le rapport demeure celle d’un impact social et environnemental qui doit être compensé, pour être amorti. C’est une autre démarche positive qu’il faut au contraire initier : considérer que l’entreprise doit engager dans sa production tous ceux qui y contribuent, et que cette démarche, globale, doit devenir le ressort de fonctionnement de chaque entreprise, et de toute l’économie. Cela peut être aujourd’hui mesuré: cela doit donc devenir une obligation pour l’actionnaire. Cela serait tant une source d’efficacité pour l’entreprise que de justice pour tous ceux qui, en son sein et autour, y contribuent. Au-delà c’est la question de la responsabilité politique de l’entreprise, de sa mission pour le bien commun, qu’il faudra oser poser.

Tel est le sens d’une « économie de la réciprocité » que proposera Refondation à l’occasion de sa première convention sur l’économie, le travail et le capital le 28 avril à Lyon.

Rien ne serait pire devant la gravité de l’hyper-financiarisation de l’entreprise qu’un débat juridique stérile et passionné sur une modification de l’objet social de l’entreprise qui ne changera rien à la réalité. Il faut au poser les nouveaux piliers de l’entreprise du XXIème siècle.

CONTACT :
Philippe de Roux, porte-parole tel : 06 16 56 37 90

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