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Mentions légales du site

Refondation  1 rue d’Ouessant  75015 PARIS

Téléphone : 0177141958

contact@refondation.fr

Directeur de publication : Regis Passerieux

Siret : 831 156 534 00016

Hébergement du site Refondation :

SAS OVH – http://www.ovh.com 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site refondation.fr

ARTICLE 1 : Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.refondation.fr par les internautes. Ces CGU ont force obligatoire entre les internautes et Refondation. L’internaute devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, l’internaute devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent à l’internaute qu’il consulte les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le site.

ARTICLE 2 : Présentation du site

Refondation met en œuvre un site qui présente notamment les actions et engagements du parti politique Refondation ainsi que des articles liés à l’actualité. Le site permet également aux internautes d’avoir accès à différents types de ressources et de services pour faciliter leur engagement citoyen.

ARTICLE 3 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du site par l’internaute signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à chaque internaute à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 4 : Modification des CGU

Refondation est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site. L’internaute doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. La version en cours d’application est consultable sur la page « mentions légales » du site Si ‘internaute continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication d’éventuelles nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 5 : Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’internaute. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus du site. L’internaute s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. L’internaute a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail contact@refondation.fr Refondation ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site. Refondation met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Refondation ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 6 : Adhésion au site au moyen de la création d’un compte personnel

L’accès à certains contenus est conditionné par l’inscription de l’internaute au site. Lors de son adhésion au site, l’internaute s’engage à créer un compte personnel accessible par identifiant et mot de passe créés sur la base d’informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et son état civil. L’internaute devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’internaute doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle Refondation lui adressera une confirmation de son adhésion.

Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée par plusieurs personnes pour adhérer au site. Toute communication électronique réalisée par Refondation et/ou ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’internaute.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l’internaute. Ce mot de passe est personnel et confidentiel ; l’internaute s’engage donc à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

L’internaute sera tenu comme seul responsable de toute activité effectuée à partir de son compte personnel. Si l’internaute prend connaissance de l’utilisation frauduleuse de son compte personnel par un tiers, il doit en alerter Refondation dans les plus brefs délais, par mail à l’adresse suivante : contact@refondation.fr

Refondation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un internaute.

L’internaute régulièrement inscrit peut, à tout moment, demander la fermeture de son compte personnel,

  • soit par mail à l’adresse suivante : contact@refondation.fr
  • soit en écrivant à : Refondation – 1 rue d’Ouessant – 75015 PARIS

Enfin, Refondation se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement l’accès d’un internaute à son compte personnel s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il y est contraint en application de la loi.

Dans une telle situation, Refondation informera l’internaute, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de son compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique fournie au moment de l’adhésion.

Il est précisé que la suppression du compte personnel de internaute n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus non réservés.

ARTICLE 7 : Obligations et responsabilité de l’internaute

L’internaute s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi : à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ; à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ; à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus. Le contenu publié sur le site ne doit pas: être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes; inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. L’internaute utilise les services du site sous sa responsabilité exclusive. L’internaute est seul responsable du contenu qu’il publie sur le site et des conséquences de sa diffusion. Refondation se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer tout contenu mis en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de son auteur. En outre, aucune notification ne saurait être exigée dans ce cas.

ARTICLE 8 : Garanties données et droits concédés par le visiteur à Refondation

L’internaute garantit à Refondation qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le site. L’internaute s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné. En conséquence, l’internaute garantit Refondation contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un internaute. L’internaute conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le site. Toutefois, lorsque l’internaute publie du contenu sur le site, il confère à Refondation, les droits suivants : le droit, non exclusif et cessible à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le contenu dans le cadre des services ou en relation avec la mise à disposition du site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 9 : Les droits de propriété intellectuelle de Refondation

Tout contenu disponible sur le site, à l’exception des publication réalisées par les internautes, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Refondation. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Refondation, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Refondation.

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’internaute est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires à remplir notamment en cas d’adhésion, de don ou de demande de contact Refondation assure à l’internaute une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, Refondation met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, aux fins de création et de gestion des adhésions, et d’opérations de communication politique et de dons. Les données des internautes seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données des internautes sont exclusivement réservées à l’usage de Refondation et ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en qualité de sous-traitants de Refondation, n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à leur utilisation. L’internaute peut exercer ces droits en écrivant par mail à l’adresse contact@refondation.fr ou par voie postale à l’adresse suivante Refondation – 1 rue d’Ouessant – 75015 PARIS En application de l’article 6.8. II de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique, Refondation détient et conserve les données de nature à permettre l’identification des internautes qui publient des contenus sur le site. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande, ainsi qu’à tous tiers prestataires techniques.

ARTICLE 11 : Exclusion de garanties

Refondation ne peut s’engager à 100% sur le fait que le site fonctionne de manière ininterrompue et/ou sécurisée, et que son contenu soit exempt d’erreur.

ARTICLE 12 : Sécurité et confidentialité

Refondation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. L’internaute doit avoir à l’esprit que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’internaute accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. L’internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’internaute s’engage à informer Refondation de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 13 : Liens hypertextes

Les sites auxquels l’internaute pourrait accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas à Refondation. En conséquence, Refondation ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’internaute ne peut en aucun cas invoquer une quelconque responsabilité de Refondation en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 14 : Paiement sécurisé

Article 14-1 : Moyens de paiement

Les différentes prestations proposées sur le présent site (adhésions, dons, participations à des évènements…) peuvent être réglées :

  • par chèque, qui devra être expédié par voie postale à : Refondation  1 rue d’Ouessant  75015 PARIS
  • par carte bancaire

Article 14.2 : Plateforme de paiement sécurisée

La plateforme de paiement utilisée pour les règlements par carte bancaire est assurée par la solution Cyberplus Paiement de la Banque Populaire.

Ce système hautement sécurisé répond aux caractéristiques suivantes :

  • Le cryptage des transactions répond aux critères SSL 128 bits
  • Les numéros des cartes bancaires utilisées pour les règlements  ne sont ni imprimés ni enregistrés par la Banque Populaire
  • REFONDATION n’a à aucun moment, dans le processus de paiement, connaissance de votre numéro de carte
  • La transaction s’effectue entièrement sur le système sécurisé Cyberplus Paiement de la BANQUE POPULAIRE

ARTICLE 15 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables. La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

CGU mises à jour le 25 Mai 2018.

 

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